Politique de confidentialité
CAP2B inc. — exploitant du site « Acheteur Averti »
Dernière mise à jour : 2026-11-06
Portée
Le site « Acheteur Averti » (le « Site ») est exploité par CAP2B inc. (« nous », « notre », « nos »). Nous protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25).
La présente politique s'applique à toute personne qui consulte le Site et à toute personne qui remplit le formulaire afin de recevoir une analyse stratégique d'une propriété qu'elle envisage d'acheter. L'utilisation du Site est aussi régie par nos conditions d'utilisation.
1. Renseignements collectés
Lorsque vous soumettez le formulaire, nous recueillons :
- vos coordonnées : nom complet, numéro de téléphone et courriel;
- la propriété qui vous intéresse : adresse, prix demandé, type de propriété et, pour un condo, les frais de copropriété;
- vos réponses sur votre projet : visite prévue ou non, statut de votre préapprobation hypothécaire (oui, en cours ou pas encore), propriété à vendre ou non, et si vous travaillez déjà avec un courtier.
Nous ne vous demandons ni vos revenus, ni le montant de votre préapprobation, ni aucun numéro de compte ou d'identification. Les calculs affichés (taxe de bienvenue, mise de fonds, paiement) sont faits dans votre navigateur : l'adresse et le prix ne nous sont transmis qu'au moment où vous soumettez le formulaire.
Nous recueillons aussi des renseignements techniques : la provenance de votre visite (paramètres de campagne, page de provenance) et, si vous avez accepté les témoins marketing, l'identifiant du clic sur une publicité ou une publication Facebook ou Instagram. Pendant que vous tapez l'adresse, les caractères saisis sont transmis à Google afin de suggérer des adresses.
2. Finalités
Ces renseignements sont utilisés afin de :
- préparer l'analyse stratégique de la propriété qui vous intéresse;
- transmettre votre demande à un courtier immobilier de votre région, qui réalise l'analyse et vous la remet;
- vérifier votre numéro de téléphone au moyen d'un code envoyé par texto ou dicté par un appel automatisé;
- communiquer avec vous au sujet de votre demande;
- mesurer l'audience du Site et la performance de nos publicités, et en améliorer le fonctionnement.
3. Communication de vos renseignements
Avec votre consentement, vos renseignements sont transmis à un courtier immobilier titulaire d'un permis de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) qui dessert votre région, exclusivement pour qu'il prépare votre analyse et communique avec vous au sujet de votre projet d'achat. Si le courtier vous recommande un autre professionnel (courtier hypothécaire, inspecteur en bâtiment, notaire), vos renseignements ne lui sont communiqués qu'avec votre accord.
Nous faisons aussi appel à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte et sont liés par des engagements de confidentialité : hébergement du Site et de la base de données, gestion de la relation client (CRM), messagerie interne de notre équipe, vérification du numéro de téléphone (Twilio), autocomplétion d'adresse (Google) et outils de mesure et de publicité (Google Ads et Meta Ads).
Vos renseignements ne sont jamais vendus ni ajoutés à des listes de marketing. Aucun renseignement n'est communiqué à un autre tiers sans votre consentement, sauf lorsque la loi l'exige.
4. Consentement
En cochant la case prévue au formulaire, vous consentez à ce que vos renseignements soient transmis à un courtier immobilier de votre région et à ce que ce courtier ou nous-mêmes communiquions avec vous par texto, téléphone ou courriel, uniquement au sujet de votre demande. Nous conservons le texte exact de la case cochée, avec la date et l'heure, comme preuve de votre consentement.
Votre consentement peut être retiré en tout temps (voir l'article 7). Si les renseignements fournis sont inexacts ou incomplets, nous pouvons ne pas donner suite à la demande.
5. Sécurité
Des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables (notamment le contrôle d'accès, le chiffrement et les sauvegardes) sont mises en place afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.
6. Conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, notamment lorsque la transmission de votre demande au courtier est complétée ou lorsque vous en faites la demande. Le courtier qui reçoit votre demande conserve les renseignements selon ses propres obligations professionnelles.
7. Vos droits
Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, vous avez le droit de :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- les faire rectifier ou mettre à jour;
- retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication;
- demander leur suppression ou la cessation de leur diffusion (désindexation), dans les limites légales;
- portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou en demander le transfert à un tiers.
Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels (article 11). Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
8. Hébergement et communication hors Québec
La base de données du Site est hébergée au Canada. Certains renseignements sont toutefois communiqués à des fournisseurs situés aux États-Unis : l'hébergement du Site, notre outil de gestion de la relation client (CRM), notre messagerie interne, Twilio (vérification du numéro de téléphone), Google (autocomplétion d'adresse et publicité) et Meta (publicité). Ces communications hors Québec font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et sont encadrées par des ententes visant à assurer une protection adéquate des renseignements.
9. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Nous utilisons aussi un outil de mesure d'audience qui ne dépose aucun témoin et ne permet pas de vous identifier.
Les témoins publicitaires (Google Ads et Meta Ads) ne sont déposés qu'avec votre consentement : les paramètres assurant le plus haut niveau de confidentialité sont activés par défaut. Ces outils peuvent recueillir des données techniques, dont l'adresse IP et des identifiants, à des fins de mesure et de publicité ciblée (profilage). Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences en tout temps.
10. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site, à la date de mise à jour indiquée en haut de la page. Lorsque la loi l'exige, un avis raisonnable est donné avant l'entrée en vigueur des modifications.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de veiller au respect de la présente politique et de traiter vos demandes, peut être joint aux coordonnées suivantes :
- Nom : Gabriel Baril
- Courriel : info@cap2b.ca
12. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les conséquences et en prévenir la récurrence, et nous tenons un registre des incidents. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.
13. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures qui envisagent d'acheter une propriété. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures.